Avant tout vous devez vous informer sur les marchés financiers, les instruments financiers et les risques qu’ils peuvent représenter pour votre patrimoine. La directive européenne Mifid (Markets in Financial Instruments Directive) demande aux institutions financières de fournir davantage d’informations sur ces instruments financiers.

A cet effet, nous vous proposons ci-dessous:

• un aperçu des risques de base qui sont susceptibles d’influencer les marchés financiers et vos avoirs.
• une description des principaux instruments financiers

1. Risques de base

a. Risque de conjoncture

Des changements dans l’activité d’une économie de marché ont toujours des répercussions sur l’évolution du cours des valeurs mobilières. Les cours fluctuent selon le rythme des phases de régression ou d’essor conjoncturels de l’économie. La durée et l’étendue des cycles économiques de régression et d’essor varient ainsi que les répercussions sur les différents secteurs de l’économie. En outre, le cycle de conjoncture peut être différent selon les pays.

L’absence de prise en considération ou une fausse analyse de l’évolution de la conjoncture lors d’une décision d’investissement peut mener à des pertes. Il faut notamment prendre en considération les répercussions du cycle de conjoncture sur l’évolution des cours.

b. Risque d’inflation

L’investisseur est susceptible de subir des dommages pécuniaires à la suite d’une dévaluation de la monnaie. A cet égard, il faut prendre en compte la valeur réelle du patrimoine existant ainsi que le rendement réel qui devrait être obtenu au moyen de ce patrimoine. Il faut se fonder sur les intérêts réels, c’est-à-dire, la différence entre le taux d’intérêt et le taux d’inflation.

c. Risque pays

Bien qu’étant solvable, il est possible qu’un débiteur étranger ne puisse pas effectuer les paiements des intérêts et de ses dettes à l’échéance ou même rester totalement en défaut à cause de capacités ou disponibilités de transfert inexistantes dans son pays d’origine. Ce risque inclut d’une part le danger d’une instabilité économique et d’autre part celui d’une instabilité politique. Ainsi, des paiements auxquels l’investisseur a droit peuvent faire défaut en cas de manque de devises ou de limitations de transferts à l’étranger. En ce qui concerne les valeurs mobilières émises dans une monnaie étrangère, il se peut que l’investisseur reçoive les paiements en une devise qui n’est plus convertible en raison de limitations de change. En principe, il n’existe pas de moyens de se protéger contre un tel risque.

d. Risque de change

Les cours des devises fluctuant l’une par rapport à l’autre, il existe un risque de change lorsque les valeurs mobilières sont libellées dans une monnaie étrangère. Les éléments essentiels influençant le cours des devises d’un pays sont notamment le taux d’inflation d’un pays, les différences des taux d’intérêts par rapport à l’étranger, l’appréciation de l’évolution de la conjoncture, la situation politique et la sécurité de l’investissement. En outre, des événements d’ordre psychologique, tels que des crises de confiance dans les dirigeants politiques, sont susceptibles d’affaiblir la devise d’un pays.

e. Risque de liquidité

En cas de liquidité insuffisante du marché, l’investisseur risque de ne pas pouvoir vendre ses valeurs mobilières au prix du marché.  En principe, il faut distinguer l’illiquidité déterminée par le jeu de l’offre et de la demande de l’illiquidité due à des caractéristiques inhérentes à la valeur mobilière ou aux usages du marché. L’illiquidité en fonction de l’offre et de la demande existe lorsqu’il y a exclusivement ou presque exclusivement de l’offre (cours vendeur) ou exclusivement ou presque exclusivement de la demande (cours acheteur) pour une valeur mobilière à un certain cours. Dans ces circonstances, l’exécution d’un contrat d’achat ou de vente n’est pas réalisable immédiatement et/ou seulement partiellement (exécution partielle) et/ou à des conditions défavorables. En outre, des coûts de transactions plus élevés peuvent trouver application. Une illiquidité en raison des caractéristiques inhérentes à la valeur mobilière ou aux usages du marché se présente, par exemple, en cas d’une longue procédure de transcription d’opérations sur actions nominatives, de délais d’exécution longs en raison des usages du marché ou d’autres limitations de commerce, d’un besoin de liquidité à court terme qui ne peut pas être couvert par la vente des valeurs mobilières.

f. Risque psychologique

Des facteurs irrationnels peuvent influencer l’évolution générale des cours, comme par exemple des tendances, des opinions ou des rumeurs susceptibles d’entraîner des diminutions considérables des cours, bien que la situation financière et les perspectives des entreprises n’aient pas évolué défavorablement.

2. Description des principaux instruments financiers

a. Liquidités et devises

En terme de risques, les liquidités conservées dans la devise domestique, en l’occurrence en euro pour l’investisseur belge, représentent l’investissement le plus défensif. Si le niveau de sécurité est important, le rendement espéré est lui assez limité.

C’est le produit refuge par excellence à avoir lorsque l’on doit faire face à des dépenses à court terme (horizon d’un an) ou lorsque les marchés boursiers sont mal orientés.

Les investissements dans des liquidités en devise permettent de profiter de l’appréciation de cette devise par rapport à l’euro et éventuellement profiter d’une rémunération supérieure (si les taux d’intérêt du pays de la devise sont supérieurs). Toutefois, il faut être prudent car le cours d’une devise, à l’instar d’autres produits financiers, peut être volatil (cf. Supra, risque de change).

b. Obligations

Pour l’investisseur plutôt conservateur et axé sur la sécurité, il conviendra de choisir des formes d’investissement à revenu fixe comme, par exemple, les obligations. Une obligation est un titre négociable représentatif d’une reconnaissance de dette de la part de l’émetteur à ceux qui lui prêtent des capitaux et dont la valeur nominale, lors de l’émission, correspond à une division du montant global de l’emprunt.  La durée ainsi que le mode de remboursement sont préétablis. L’acheteur d’une obligation (le créancier) est titulaire d’un droit de créance à l’égard de l’émetteur (le débiteur). L’émetteur peut être – un organisme public, belge ou étranger (ex. Bons d’état émis par la Belgique), -une entreprise privée, belge ou étrangère, – un organisme international, -un établissement de crédit (ex. Bon de caisse). Durant la vie de l’emprunt, le créancier perçoit un intérêt périodique en rémunération du prêt consenti.

Certains emprunts obligataires peuvent être remboursés anticipativement, généralement sur l’initiative de l’émetteur.
Nous distinguons plusieurs types d’obligations, notamment (la liste ci-après n’étant pas exhaustive) :

• les obligations à taux fixe : obligations dont l’intérêt est fixé et défini par rapport à la valeur nominale de l’obligation.
• les obligations à taux révisable : obligations dont le taux n’est pas fixé de manière définitive mais peut être revu (un taux plancher est presque toujours indiqué).
• les obligations à taux variable : obligations dont le taux varie à des échéances et en fonction de paramètres préalablement définis au moment de l’émission de l’emprunt (un taux minimal est souvent garanti).
• les obligations convertibles en actions : obligations pouvant, à la demande du détenteur, être converties en actions nouvelles de la société, au terme d’un certain délai ou à une date déterminée. La conversion de l’obligation en actions peut nécessiter, dans certains cas, le paiement d’une soulte à la société émettrice.
• Les obligations avec warrant : l’obligation avec warrant est liée à une action; le warrant donne le droit d’acheter l’action à un prix fixé d’avance.
• les titres reverse-convertibles en actions : créances qui peuvent être, au gré de l’émetteur, remboursées, soit en espèces, soit en actions de la société mentionnée dans le libellé de l’obligation. Le ratio de l’échange est fixé au moment de l’émission. Compte tenu du risque de ces dernières, nous les considérons comme un risque action.

S’il comporte la promesse d’un taux et un engagement de remboursement à l’échéance, un investissement en obligations n’est pas dénué de risques.

• Risque de non-paiement des intérêts et/ou de non-remboursement du capital investi en fonction de la solvabilité du débiteur. Ce risque est plus important lorsque l’obligation est subordonnée. Afin de mesurer ce risque, il convient de se référer au rating donné par les agences de notations indépendantes (Standard & Poors, Moodys, Fitch,…),
• Risque de taux et de moins-value : L’incertitude relative sur l’évolution des taux d’intérêts fait que l’acheteur d’une valeur mobilière à taux fixe est soumis à un risque de chute de cours, si les taux d’intérêts augmentent. La sensibilité des obligations à une évolution des taux dépend notamment de la durée restant à courir et du niveau nominal des intérêts.

En cas de vente de l’obligation sur le marché secondaire avant son échéance, le détenteur de l’obligation pourrait acter une moins-value.

• Risque de change pour les euro-obligations et les obligations libellées dans des monnaies étrangères.
• Risque d’illiquidité si le marché secondaire des obligations concernées est étroit.

c. Certificats immobiliers & SIRP

Ces deux instruments sont des placements liés à l’immobilier. Le certificat immobilier (ou foncier) est un titre qui donne à son détenteur un droit à une partie du loyer et du prix de revente de l’immeuble (ou du groupe d’immeubles) sur lequel il porte. L’émetteur est officiellement le propriétaire de l’immeuble; le détenteur du certificat n’en est que le financier. D’un point de vue juridique et fiscal, le certificat immobilier est considéré comme une obligation. De nombreux certificats portent sur un seul immeuble, parfois sur plusieurs. La rémunération pour le détenteur est indexée (indexation des loyers). Le rendement est toutefois incertain car il dépend de la nature du bien immobilier, de la solvabilité du locataire, du taux d’occupation. La valeur du certificat à l’échéance finale est inconnue car elle dépend de la plus-value ou moins-value éventuelle réalisée lors de la vente de l’immeuble. Beaucoup de certificats ont une capitalisation boursière faible et par voie de conséquence une liquidité très réduite.

Une SIRP est une société immobilière réglementée publique. C’est de l’immobilier titrisé, l’investisseur acquiert des immeubles non pas directement mais indirectement, par l’achat représentatif des immeubles de la SIRP.

Ce produit a été créé en 1995 et la législation est assez rigoureuse afin de protéger l’épargnant. La SIRP doit investir obligatoirement dans plusieurs immeubles (pas plus de 20 % de ses actifs dans un seul bien immobilier). Elle doit s’en tenir à un endettement limité (pas plus de 65 % de la valeur des immeubles en portefeuille) et distribuer obligatoirement la majeure partie des revenus qu’elle encaisse. De plus, la comptabilisation du portefeuille se fait à la valeur du marché sans pratiquer d’amortissement. Une évaluation trimestrielle du patrimoine immobilier est réalisée par des experts indépendants. La SIRP est cotée en bourse. Sa valorisation n’est dès lors pas directement liée à la valeur de son patrimoine mais repose sur son cours de bourse. La SIRP présente l’avantage pour l’investisseur d’une bonne diversification du risque immobilier. Par contre le produit est sensible à l’évolution des taux d’intérêt qui pèsent sur les cours lorsque la tendance est haussière.

d. Actions

Contrairement aux obligations, les actions constituent non pas un emprunt pour l’entreprise, mais des fonds propres. Ainsi, l’actionnaire est propriétaire de la société au prorata du nombre d’actions qu’il possède. Les actions étant des titres d’une mise à disposition permanente de fonds, elles sont généralement sans échéance (contrairement aux obligations). Les actions ne procurent aucun revenu fixe garanti mais donnent droit à une part des bénéfices réalisés par la société, si ses résultats le permettent, au travers du versement d’un dividende annuel. Elles donnent également un droit de vote aux assemblées générales des actionnaires et un droit d’information sur la société.

Les investissements en actions sont néanmoins soumis à un risque plus élevé que les investissements obligataires. La valeur dépend de nombreux facteurs différents, notamment des actifs nets dont dispose l’entreprise, des bénéfices escomptés, du niveau des taux d’intérêt, de l’évolution du cours de change, de la croissance économique et du climat sur les marchés boursiers. Cette valeur fluctue constamment en fonction des perspectives de la société et de la tendance générale des marchés.

Le marché boursier évalue en permanence les risques de chaque action. Le cours d’une action constitue un compromis entre les revenus (dividendes et plus-values) et les risques. Ces derniers tiennent à de nombreux facteurs, aussi bien intrinsèques de la société (comme sa situation financière, technique et commerciale, sa politique d’investissement, ses perspectives et celles de son secteur économique, etc.) qu’extérieurs, puisque le marché boursier est influencé par les événements politiques, la situation économique et monétaire, tant internationale que nationale, et des éléments émotionnels et irrationnels pouvant accentuer les fluctuations des cours de la bourse.

Tous ces facteurs complexes influencent le cours de l’action et peuvent la rendre assez volatile à court terme. L’investissement doit par conséquent être considéré comme un placement à long terme. Un investissement dans des actions comporte un risque non seulement de ne pas recevoir de dividende mais également celui de perte du capital investi. En théorie, l’analyse financière distingue les actions suivant quatre profils:

• les valeurs cycliques (construction, matières premières, chimie);
• les valeurs de croissance (télécoms, pharmacie, informatique);
• les valeurs financières (banques et assurances);
• les valeurs défensives (biens de consommation et services aux particuliers).

e.  Organismes de placement collectif (OPC)

L’organisme de placement collectif est un terme général qui désigne une entité, avec ou sans personnalité juridique, qui recueille des capitaux auprès du public et les investit collectivement dans un ensemble de valeurs mobilières selon le principe de diversification des risques. Les Sicav (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) ont été créés pour permettre aux particuliers qui ne souhaitent pas investir directement en Bourse, de confier la gestion à des spécialistes. Ceux-ci investissent les montants collectés dans diverses valeurs mobilières (actions, obligations, instruments du marché monétaire, certificats immobiliers, devises, placements à terme, métaux précieux,….). Ils doivent respecter la politique d’investissement du fonds décrite dans le prospectus. L’investisseur n’a aucun droit de regard sur la politique d’investissement suivie par l’OPC.  Pour savoir si un OPC répond à ses besoins, il doit se référer au prospectus d’émission de celui-ci. Le respect des règles de placement par les OPC de droit belge est contrôlé par la FSMA qui contrôle également le prospectus d’émission. Lorsqu’elle donne son autorisation, la FSMA fait une distinction entre les OPC qui satisfont à la réglementation européenne (et qui reçoivent dès lors un passeport européen) et ceux qui satisfont uniquement à la réglementation belge.

Il existe différents types d’OPC, en voici les principales classifications:

• Selon l’affectation prévue de leurs revenus. Les parts de distribution reversent tout ou partie des revenus encaissés à leur propriétaire. Cette distribution est généralement annuelle, mais certaines sicav distribuent semestriellement, voire trimestriellement les revenus encaissés. Pour les parts de capitalisation, les revenus perçus sont automatiquement réinvestis et ajoutés au capital investi.  Il n’y a donc pas de distribution.  L’investisseur ne dispose du produit de son investissement qu’à la vente de ses parts.

• Selon la politique d’investissement. Il existe aujourd’hui une multitude d’OPC, allant des plus prudents aux plus risqués. Les OPC peuvent être regroupés autour de quelques grands axes en fonction du type de valeurs détenues en portefeuille.

• OPC monétaires : investissent principalement en liquidités et valeurs à court terme (moins d’un an)

• OPC d’obligations : ces fonds investissent en valeurs à revenu fixe dont l’échéance est comprise entre un an et trois ans (moyen terme) ou dont l’échéance est supérieure à trois ans (long terme)

• OPC d’actions : investissent principalement en actions de sociétés. Ils se répartissent entre les sous-catégories suivantes : OPC d’actions belges : OPC d’actions internationales (diversifiés); OPC d’actions, spécialisés par région géographique ou par secteur.

• OPC mixtes : investissent tant en actions qu’en obligations.

• Fonds de fonds : il s’agit d’OPC qui investissent dans d’autres OPC.

• OPC indiciels assortis d’une protection de capital ou fonds fixes (dont fonds à cliquets): leur performance est liée à l’évolution d’un ou de plusieurs indices boursiers, à celle de devises ou d’un panier d’actions, avec une protection de la mise de départ.

• OPC immobiliers : investissent principalement en biens immobiliers. Les OPC qui investissent uniquement dans d’autres OPC immobiliers ou dans des certificats fonciers appartiennent également à cette catégorie.

• Pricaf: sociétés d’investissement à capital fixe investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.

f. Trackers

Le terme « trackers » désigne un type spécial de placements cotés en bourse. Ces produits offrent la performance d’un indice ou d’un panier de valeurs et allient les avantages des actions (cotation continue en bourse) à ceux des fonds traditionnels (accès à un vaste choix de valeurs, diversification) il existe des trackers sur des indices d’actions, obligations, immobiliers, matières premières,….

Ce type d’investissement assure une certaine diversification. De plus c’est un instrument transparent car l’émetteur diffuse la composition du fonds et la valeur liquidative.

g. Autres produits

Il existe encore d’autres produits financiers. Compte tenu de leur nature complexe et souvent fort spéculative, la société de bourse ne souhaite pas les conseiller à sa clientèle privée. Il s’agit notamment (la liste n’est pas exhaustive) des options, futures, warrants, turbo’s, hedge funds.

La Société de Bourse ne peut fournir que les services financiers pour lesquels elle dispose d’un agrément  délivré par la Banque Nationale de Belgique (BNB).

La liste des entreprises d’investissement autorisées à opérer en Belgique est consultable sur le site de la BNB. Seuls les intermédiaires financiers repris dans cette liste, ainsi que les entités agréées en qualité d’établissement de crédit, respectent les conditions légales pour fournir des services au public.  Si vous traitez avec une entreprise non reconnue, vous prenez le risque de tout perdre !

Les établissements financiers agréés comme Delande & Cie doivent respecter un ensemble de règles visant à protéger les épargnants.

A ce titre, Delande & Cie, qui est surveillée par la BNB et la FSMA, fait aussi l’objet de contrôles réguliers de la part d’un Réviseur d’Entreprise (celui-ci doit également être agréé par la BNB), et par un auditeur interne.  Ce dernier a également pour mission d’aider la Société à traduire  les nouvelles réglementations émises dans son organisation interne et ses relations avec les clients. Par rapport aux autres entreprises d’investissement, les Sociétés de Bourse ont l’agrément le plus général : il inclut le droit de recevoir et conserver des dépôts d’argent uniquement destinés à l’acquisition de titres ou en attente de restitution (suite à une vente). Il comprend également le droit d’assurer la garde de titres pour compte de clients.

Tant pour les espèces que pour les titres, la Société de Bourse les redéposera sur un ou plusieurs compte(s) clients global ouvert auprès d’une institution financière reconnue.  En cas de procédure d’insolvabilité ouverte à l’encontre de la Société de Bourse, les clients pourront récupérer leurs avoirs déposés sur ce compte clients global : le compte ouvert auprès de l’institution financière a un statut spécial qui protège les avoirs des clients en cas d’insolvabilité de la société de bourse.

Dans le cadre de son activité de dépôt d’instruments financiers, notre société prend toutes les mesures en vue de distinguer à tout moment les actifs détenus par un client déterminé de ceux détenus par d’autres clients et des actifs propres de notre société.

Elle se conforme bien évidemment aux dispositions légales applicables en matière de séparation d’avoirs propres par rapport à ceux de ses clients.

Les entreprises d’investissement agréées par la FSMA et la BNB bénéficient de la garantie du système de protection des dépôts et des instruments financiers.  Une intervention financière peut être obtenue auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en cas de défaillance de l’établissement jusqu’à concurrence de cent mille € pour les espèces déposées en compte et de vingt mille € supplémentaires pour les titres déposés en compte.

Au cas où un litige interviendrait avec Delande & Cie, le client doit d’abord en informer notre société afin de trouver une solution.  Si le client n’obtient pas satisfaction, il peut avoir recours aux services de médiation de l’Ombudsman. Le service de médiation formule un avis non contraignant concernant le problème soumis. La procédure se déroule entièrement par écrit. Selon la nature du problème, la durée du traitement d’un dossier peut aller de quelques jours à quelques mois. Le recours au service de médiation est gratuit.

Certaines de vos données peuvent être collectées par exemple lorsque vous devenez client de la Société de Bourse et tout au long de la relation, lorsque vous marquez votre intérêt pour nos services en nous contactant, lorsque vous répondez à nos invitations pour des événements organisés par nous.

D’une manière générale, Delande & Cie reconnaît l’importance de la protection des données personnelles et traite vos données personnelles de manière conforme aux dispositions légales applicables et notamment du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et les lois belges y afférentes.

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La Société de Bourse porte à la connaissance du Client que, conformément aux dispositions légales en vigueur, elle doit conserver, sur  quelque support d’archivage que ce soit pendant cinq ans au moins après avoir mis fin à la relation avec le Client, une copie du document probant ayant servi à l’identification et pendant cinq ans au moins à partir de l’exécution des opérations, une copie des enregistrements, bordereaux et documents des opérations effectuées, de façon à pouvoir les reconstituer précisément.

Ce document reprend les informations relatives aux conditions générales, à la « best execution », à la gestion des conflits d’intérêts (MiFID), ainsi que la tarification. Les conditions d’utilisation des services internet se trouve dans le second fichier.

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Ombudsfin (Ombudsman en conflits financiers) : North Gate II – Boulevard du Roi Albert II 8 bte 2, à 1000 Bruxelles

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